Conditions générales de vente

1. Identification de l’éditeur

Le présent site impactbusinessfrance.fr est édité par :

BENEDDINE OMAR

Entrepreneur individuel – SIRET : 978 274 652 00012

Adresse : Résidence L’Arpège, Bâtiment 1 Esc. 1, 60 Boulevard Pasteur, 06000 Nice, France

Email : contact@impactbusinessfrance.fr

Marque commerciale : Impact Business France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’ebooks numériques effectuées sur le site impactbusinessfrance.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont des ebooks numériques au format PDF, accessibles immédiatement après paiement.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée précisant son contenu, son prix et ses modalités de livraison numérique.

Aucune expédition physique n’est effectuée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

👉 Prix de vente du guide : 29,90 € TTC.

5. Commande

Le client sélectionne le produit souhaité et procède au paiement sécurisé sur le site.

Toute commande vaut acceptation expresse des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison numérique

L’ebook est livré immédiatement après paiement, sous la forme :

  • d’un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation,

  • et d’un e-mail automatique contenant le lien d’accès au fichier PDF.

Le téléchargement est personnel et réservé à un usage strictement privé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après téléchargement du produit.

9. Propriété intellectuelle

L’ebook et l’ensemble de son contenu (textes, visuels, mise en page, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite de BENEDDINE OMAR est strictement interdite et passible de poursuites.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le client après lecture du guide.

Les informations fournies sont à visée informative et pédagogique ; elles ne constituent pas une garantie de revenus.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse de facturation) sont nécessaires à la gestion de la vente et à l’envoi du produit.

Elles ne sont jamais revendues et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut à tout moment demander la suppression ou la rectification de ses données à : dolcefrance06@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice (France), sauf disposition légale contraire.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation concernant un achat :

📧 dolcefrance06@gmail.com