Politique de remboursement

1. Nature du produit

Le site impactbusinessfrance.fr, exploité par BENEDDINE OMAR (EI) – SIRET : 978 274 652 00012, commercialise exclusivement des ebooks numériques au format PDF, accessibles immédiatement après achat.

Ces produits sont considérés comme des contenus numériques non fournis sur un support matériel, livrés instantanément après paiement.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En validant la commande, le client :

reconnaît que le téléchargement de l’ebook sera disponible immédiatement après paiement,
accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation,
et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc possible après confirmation de la commande et accès au fichier numérique.

3. Commandes et paiements

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé, même en cas d’erreur d’adresse e-mail, de perte du lien de téléchargement ou d’incompatibilité technique.

En cas de problème de téléchargement ou de lien non fonctionnel, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 dolcefrance06@gmail.com

Un nouvel accès au produit sera alors transmis sans frais.

4. Produits dématérialisés

Les ebooks vendus sur ce site sont strictement personnels et réservés à un usage privé et individuel.

Toute diffusion, revente ou partage non autorisé du fichier est interdite et passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Assistance

En cas de difficulté technique ou de question concernant votre commande,

vous pouvez nous contacter à :